préjudiciaux

préjudiciaux

préjudiciaux [ preʒydisjo ] adj. m. pl.
• XVIe; préjudicial « préjudiciable » 1299; lat. præjudicialis
♦ Dr. Frais préjudiciaux, qu'on doit acquitter avant de pouvoir faire appel.

⇒PRÉJUDICIAUX, adj. masc. plur.
DR. Frais préjudiciaux. Frais de procédure dont on doit s'acquitter avant de pouvoir faire appel. (Dict. XIXe et XXes.).
Prononc. et Orth.:[]. Ac. 1718: pre-; dep. 1740: pré-. Étymol. et Hist.1. 1299 prejudicial «nuisible, qui fait tort» (doc. Bibl. nat. fr. 5900 ds Mém. Sté hist. Paris, t.7, p.171: aucune chose contraire au fet desusdit ou prejudicial); 2. [XVIes. dr. despens prejudiciaux «frais de procédure qu'on est obligé de rembourser avant d'être reçu à se pourvoir contre un jugement» (Cout. gén., t.2, p.365 ds LITTRÉ; réf. erronée; cont. non retrouvé)]; 1690 id. frais prejudiciaux (FUR.). Empr. au b. lat. praejudicialis dr. «relatif à un premier jugement» (Code théodosien); «provisoire, préparatoire» (Code justinien); «préjudiciable, injuste» (fin VIes., Grégoire le Grand).

préjudiciaux [pʀeʒydisjo] adj. m. pl.
ÉTYM. XVIe; préjudicial « préjudiciable », 1299; lat. præjudicialis. → Préjudiciel.
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♦ Dr. || Frais préjudiciaux, qu'on doit acquitter avant de pouvoir faire appel.

Encyclopédie Universelle. 2012.

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